Question du mois Le contrat de travail peut-il être résilié pour cause de force majeure médicale après un accident du travail ?
Question du mois Le délégué du personnel au sein du conseil d’entreprise ayant presque atteint l’âge de la pension légale (65 ans) peut-il être licencié...
Question du mois L'employeur a-t-il le droit de refuser un congé de sollicitation pour un travailleur qui a déjà trouvé un nouvel emploi ?
Question du mois Le cumul de diverses indemnités pour les coûts liés au télétravail est-il autorisé et l'employeur peut-il faire une distinction en fonction de la catégorie de personnel ?
Question du mois Un employeur qui démarre une entreprise en 2021 peut-il bénéficier d'une réduction des cotisations patronales pour ses premiers engagements?
Question du mois L’employeur, peut-il licencier un travailleur qui atteint l’âge de la pension, moyennant le paiement d’une indemnité de préavis ...
Question du mois Un employeur court-il le risque de payer deux indemnités en réparation du dommage moral en cas de discrimination fondée sur la maternité et le handicap?
Question du mois L’employeur doit-il motiver le licenciement moyennant un délai de préavis à prester lorsque celui-ci est suivi, durant le préavis, d’une décision de licenciement pour motif grave ?
Question du mois Un candidat qui n'a pas été élu lors des dernières élections sociales de 2016 bénéficie-t-il de la protection ...
Question du mois L'employeur peut-il accorder à ses travailleurs en chômage temporaire pour cause de "force majeure COVID-19" une indemnité complémentaire en plus de l'allocation de chômage ?
Question du mois Les délais de préavis déjà notifiés durant le chômage temporaire Covid-19 avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi : l’employeur doit-il maintenant faire prester l’entièreté du préavis ou le payer ?
Question du mois Le travailleur recouvre-t-il son droit à une indemnité de préavis complète (sans déduction de 4 semaines de rémunération) s’il n’a pas mis son employeur en demeure de lui faire une offre d’outplacement dans le délai imparti légalement ?
Question du mois Un travailleur qui a moins de six mois d'ancienneté dans la société et qui a été licencié pour motif grave ...
Question du mois Une entreprise peut-elle notifier un délai de préavis aux travailleurs mis au chômage temporaire pour cause de force majeure via la procédure simplifiée en raison de la crise COVID-19 ?
