Vincent dirige sa propre étude notariale SurCasa et emploie deux travailleurs, à savoir Ines et Roel. Ses travailleurs travaillent du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h à 18h. Le vendredi, ils terminent leur journée de travail à 16 heures. Ainsi, les deux travailleurs travaillent chacun 38 heures par semaine, qui est également le temps de travail hebdomadaire au sein de la commission paritaire applicable pour SurCasa, à savoir la commission paritaire n°336 pour les professions libérales.
Les affaires sont florissantes ces derniers temps et Vincent acquiert de plus en plus de clients. Cependant, les clients et les dossiers supplémentaires ne nécessitent pas immédiatement l'embauche d'un troisième travailleur. Si ses deux travailleurs travaillaient 2 ou 3 heures de plus pendant les périodes de forte activité, cela devrait suffire à faire face au travail supplémentaire. Bien entendu, cela les ferait travailler tous les deux, durant certaines semaines, 2 ou 3 heures de plus que leur horaire hebdomadaire habituel et convenu de 38 heures.
Les travailleurs de Vincent sont bien sûr prêts à prester des heures supplémentaires durant certaines semaines. Les deux travailleurs sont jeunes et économisent en vue de l'achat de leur propre maison, de sorte qu’ils peuvent utiliser cet argent supplémentaire. Vincent convient donc avec ses travailleurs qu'à partir de maintenant, lorsque cela sera nécessaire, ils travailleront quelques heures de plus et que ces heures ne seront pas compensées par un repos compensatoire.
Le travailleur et l'employeur peuvent-ils simplement convenir d'un commun accord que, dorénavant, le travailleur travaillera 2 heures de plus si nécessaire et que le travailleur n'aura pas de repos compensatoire pour cela ?
Si Ines et Roel effectuaient 2 heures de plus que le temps de travail hebdomadaire convenu de 38 heures en période de forte activité, le salaire devra être payé pour ces heures, et également un sursalaire en cas de dépassement de la limite journalière ou hebdomadaire. En outre, un repos compensatoire devrait en principe également être accordé. Dans le cas de l'étude notariale de Vincent, cela ne résoudrait toutefois pas son problème. En effet, il faudrait systématiquement travailler plus d'heures, ce qui serait difficile à récupérer. De plus, les travailleurs eux-mêmes sont plus intéressés par un salaire supplémentaire que par un repos compensatoire.
La loi sur le travail, en son article 25bis, prévoit toutefois une forme particulière d'heures supplémentaires appelée « heures supplémentaires volontaires ». Le travailleur et l'employeur (plus précisément, « à l'initiative du travailleur ») peuvent, sur la base de cet article, convenir mutuellement de mettre en place un système d'heures supplémentaires volontaires. Ils peuvent introduire « volontairement » ce système sans avoir à justifier la raison pour laquelle ces heures supplémentaires doivent être prestées ou sans motif légal pour ce faire (par exemple, en raison d'un surcroît extraordinaire de travail ou d'un cas de force majeure).
Les heures prestées dans le cadre du régime des heures supplémentaires volontaires ne donnent pas droit à un repos compensatoire, mais bien à un sursalaire, à savoir un complément de salaire de 50% pour les heures prestées un jour de semaine et de 100% pour les heures prestées un dimanche ou un jour férié lorsque la limite journalière de 9 heures ou la limite hebdomadaire de 40 heures est dépassée (à moins qu'une limite inférieure n'ait été fixée par C.C.T.). Ainsi, si Ines et Roel travaillent 10 heures le lundi au lieu de leurs 8 heures habituelles, ils auront droit à un complément de salaire de 50 % pour une heure supplémentaire, car ils auront dépassé d’une heure la limite quotidienne de 9 heures pour le sursalaire. Ils n'auront cependant pas droit à un repos compensatoire.
Grâce à ce système, un total de 120 heures supplémentaires volontaires peuvent actuellement être prestées par année calendrier. En parallèle de ces 120 heures supplémentaires volontaires, des heures supplémentaires « ordinaires » peuvent encore être prestées dans des circonstances exceptionnelles mais, pour de telles heures supplémentaires ordinaires, un repos compensatoire sera dû.
Ce système est soumis à certaines conditions strictes. Le travailleur et l'employeur ne peuvent pas simplement en convenir oralement. La possibilité d'effectuer des heures supplémentaires volontaires doit faire l'objet d'une convention écrite individuelle. Cette convention doit être conclue préalablement à la période d'heures supplémentaires volontaires. Une telle convention ne peut être conclue que pour une période de six mois, mais peut être renouvelée à chaque fois pour une nouvelle période de six mois.
En outre, l'employeur décide si et quand les heures supplémentaires seront prestées, et le travailleur ne peut pas librement décider de prester un certain nombre d'heures supplémentaires. Nous conseillons donc de convenir clairement dans la convention individuelle du moment exact durant lequel ces heures supplémentaires volontaires pourraient être prestées, de quelle manière l'employeur le communiquera, si le travailleur peut refuser dans certains cas, etc.
Si Ines et Roel effectuaient 2 heures de plus que le temps de travail hebdomadaire convenu de 38 heures en période de forte activité, le salaire devra être payé pour ces heures, et également un sursalaire en cas de dépassement de la limite journalière ou hebdomadaire. En outre, un repos compensatoire devrait en principe également être accordé. Dans le cas de l'étude notariale de Vincent, cela ne résoudrait toutefois pas son problème. En effet, il faudrait systématiquement travailler plus d'heures, ce qui serait difficile à récupérer. De plus, les travailleurs eux-mêmes sont plus intéressés par un salaire supplémentaire que par un repos compensatoire.
La loi sur le travail, en son article 25bis, prévoit toutefois une forme particulière d'heures supplémentaires appelée « heures supplémentaires volontaires ». Le travailleur et l'employeur (plus précisément, « à l'initiative du travailleur ») peuvent, sur la base de cet article, convenir mutuellement de mettre en place un système d'heures supplémentaires volontaires. Ils peuvent introduire « volontairement » ce système sans avoir à justifier la raison pour laquelle ces heures supplémentaires doivent être prestées ou sans motif légal pour ce faire (par exemple, en raison d'un surcroît extraordinaire de travail ou d'un cas de force majeure).
Les heures prestées dans le cadre du régime des heures supplémentaires volontaires ne donnent pas droit à un repos compensatoire, mais bien à un sursalaire, à savoir un complément de salaire de 50% pour les heures prestées un jour de semaine et de 100% pour les heures prestées un dimanche ou un jour férié lorsque la limite journalière de 9 heures ou la limite hebdomadaire de 40 heures est dépassée (à moins qu'une limite inférieure n'ait été fixée par C.C.T.). Ainsi, si Ines et Roel travaillent 10 heures le lundi au lieu de leurs 8 heures habituelles, ils auront droit à un complément de salaire de 50 % pour une heure supplémentaire, car ils auront dépassé d’une heure la limite quotidienne de 9 heures pour le sursalaire. Ils n'auront cependant pas droit à un repos compensatoire.
Grâce à ce système, un total de 120 heures supplémentaires volontaires peuvent actuellement être prestées par année calendrier. En parallèle de ces 120 heures supplémentaires volontaires, des heures supplémentaires « ordinaires » peuvent encore être prestées dans des circonstances exceptionnelles mais, pour de telles heures supplémentaires ordinaires, un repos compensatoire sera dû.
Ce système est soumis à certaines conditions strictes. Le travailleur et l'employeur ne peuvent pas simplement en convenir oralement. La possibilité d'effectuer des heures supplémentaires volontaires doit faire l'objet d'une convention écrite individuelle. Cette convention doit être conclue préalablement à la période d'heures supplémentaires volontaires. Une telle convention ne peut être conclue que pour une période de six mois, mais peut être renouvelée à chaque fois pour une nouvelle période de six mois.
En outre, l'employeur décide si et quand les heures supplémentaires seront prestées, et le travailleur ne peut pas librement décider de prester un certain nombre d'heures supplémentaires. Nous conseillons donc de convenir clairement dans la convention individuelle du moment exact durant lequel ces heures supplémentaires volontaires pourraient être prestées, de quelle manière l'employeur le communiquera, si le travailleur peut refuser dans certains cas, etc.
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