Question du mois

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15 mai 2019

La société Delmore, localisée à Louvain-la-Neuve, occupe Monsieur Salles à temps partiel au sein de son département marketing. Dans le cadre de son régime de travail à temps partiel (4/5e temps), Monsieur Salles ne travaille pas le jeudi.

En 2019, l’Ascension tombe le 30 mai 2019, c’est-à-dire justement un jeudi. Est-ce Monsieur Salles pourra récupérer ce jour férié ou est-ce que celui-ci lui sera payé ?

Mauvaise réponse...

En principe, si un jour férié tombe un dimanche ou un jour ordinaire d'inactivité dans l'entreprise, le jour férié doit être remplacé par un jour ordinaire d'activité. Ce jour de remplacement deviendra alors un jour férié. La loi prévoit un régime de cascade pour la détermination de ce jour de remplacement.

S’agissant des travailleurs à temps partiel, il faut toutefois distinguer deux situations :

Le travailleur ayant un horaire fixe

Les travailleurs à temps partiel avec un horaire fixe n’ont droit qu’aux jours fériés (ou aux jours de remplacement) qui coïncident avec leurs jours ordinaires d’activité. Le salaire dû pour le jour férié est calculé sur la base du nombre d’heures que le travailleur aurait travaillé si ce jour avait été un jour ouvrable.

Si le jours férié (ou le jour de remplacement) tombe un jour ordinaire d’inactivité du travailleur, ce dernier n’aura ni droit à ce jour férié ni à un jour de remplacement, ni à aucun salaire.

En l’espèce, au cours du mois de mai 2019, Monsieur Salles aura donc eu droit comme jour férié au mercredi 1er mai 2019 (Fête du travail), mais n’aura par contre pas droit comme jour férié au 30 mai 2019 (Ascension).

Le travailleur ayant un horaire variable

Les travailleurs à temps partiel avec un horaire variable ont droit à tous les jours fériés.

Si le jour férié (ou le jour de remplacement) tombe un jour ordinaire d’activités sur la base de l’horaire variable communiqué par l’employeur, le travailleur aura droit à ce jour de repos et au salaire pour le nombre d’heures qui sont planifiées ce jour-là.

Si le jour férié (ou le jour de remplacement) tombe un jour ordinaire d’inactivité du travailleur selon l'horaire de travail variable communiqué par l'employeur, ce travailleur n'aura pas droit à ce jour de repos, mais bien à un salaire.

Cette correction a été introduite afin d’éviter tout abus de la part de l’employeur dans la planification des horaires variables.

Bonne réponse!

En principe, si un jour férié tombe un dimanche ou un jour ordinaire d'inactivité dans l'entreprise, le jour férié doit être remplacé par un jour ordinaire d'activité. Ce jour de remplacement deviendra alors un jour férié. La loi prévoit un régime de cascade pour la détermination de ce jour de remplacement.

S’agissant des travailleurs à temps partiel, il faut toutefois distinguer deux situations :

Le travailleur ayant un horaire fixe

Les travailleurs à temps partiel avec un horaire fixe n’ont droit qu’aux jours fériés (ou aux jours de remplacement) qui coïncident avec leurs jours ordinaires d’activité. Le salaire dû pour le jour férié est calculé sur la base du nombre d’heures que le travailleur aurait travaillé si ce jour avait été un jour ouvrable.

Si le jours férié (ou le jour de remplacement) tombe un jour ordinaire d’inactivité du travailleur, ce dernier n’aura ni droit à ce jour férié ni à un jour de remplacement, ni à aucun salaire.

En l’espèce, au cours du mois de mai 2019, Monsieur Salles aura donc eu droit comme jour férié au mercredi 1er mai 2019 (Fête du travail), mais n’aura par contre pas droit comme jour férié au 30 mai 2019 (Ascension).

Le travailleur ayant un horaire variable

Les travailleurs à temps partiel avec un horaire variable ont droit à tous les jours fériés.

Si le jour férié (ou le jour de remplacement) tombe un jour ordinaire d’activités sur la base de l’horaire variable communiqué par l’employeur, le travailleur aura droit à ce jour de repos et au salaire pour le nombre d’heures qui sont planifiées ce jour-là.

Si le jour férié (ou le jour de remplacement) tombe un jour ordinaire d’inactivité du travailleur selon l'horaire de travail variable communiqué par l'employeur, ce travailleur n'aura pas droit à ce jour de repos, mais bien à un salaire.

Cette correction a été introduite afin d’éviter tout abus de la part de l’employeur dans la planification des horaires variables.

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