Léonie travaille à plein temps depuis de nombreuses années pour Asparaguz, une entreprise du secteur alimentaire.
Léonie est licenciée en janvier 2023 avec un préavis de 3 mois et 30 semaines à exécuter. Léonie a droit à un outplacement dans le cadre du régime général qu'elle doit prendre pendant son congé de sollicitation.
L'entreprise Asparaguz fait une offre d’outplacement valable trois semaines après le commencement de la période de préavis. Deux semaines plus tard, Léonie accepte cette offre. Son outplacement commence la semaine suivante.
Des discussions surviennent entre Léonie et la société Asparaguz au sujet du nombre de jours de congé de sollicitation que Léonie a le droit de prendre. Elle considère elle-même qu'elle a droit à un total d'un jour complet de congé de sollicitation par semaine pendant toute la durée du préavis. Cependant, la société Asparaguz considère qu'elle n'a droit à cette journée complète qu'à partir du moment où la procédure d’outplacement a effectivement commencé, c'est-à-dire après 5 semaines, et qu'avant cela, c'est-à-dire pendant les 5 premières semaines, elle n'a droit qu'à une demi-journée de congé de sollicitation par semaine.
Est-ce que Léonie a raison et a déjà droit à un jour complet de congé de sollicitation par semaine au total à partir du début de son préavis, indépendamment du fait que l’outplacement ait déjà effectivement commencé ?
L'article 41, §2 de la Loi sur les contrats de travail prévoit qu'un travailleur n'a droit à un total d'un jour ouvrable complet de congé de sollicitation par semaine (soit un jour complet ou deux demi-journées) qu'à partir des 26 dernières semaines de la période de préavis mais n’a droit, avant ces 26 semaines, qu'à un demi-jour ouvrable de congé de sollicitation par semaine.
Toutefois, l'article 41, §3 de la Loi sur les contrats de travail prévoit une disposition dérogatoire et dispose que le travailleur qui bénéficie d'une procédure d’outplacement dans le cadre du régime général en raison du fait qu'il ait droit à un délai de préavis d'au moins 30 semaines, peut s'absenter au total 1 jour ouvrable complet par semaine (soit 1 journée complète, ou soit 2 demi-journées) dans le cadre d’un congé de sollicitation, et ce pendant toute la durée du délai de préavis.
Ainsi, pour un travailleur ayant droit à une procédure d’outplacement dans le cadre du régime général, il convient d'appliquer la règle dérogatoire précitée et de n'appliquer la règle générale de l'article 41, §2, uniquement si le travailleur venait à refuser la procédure d’outplacement ou s’il y mettait définitivement fin.
C'est aussi en ce sens que le Tribunal du travail d'Anvers a statué dans un jugement du 15 décembre 2020. Cette interprétation a également été confirmée par le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale en 2016. Selon lui, le travailleur bénéficiant d’une procédure d’outplacement dans le cadre du régime général a droit à un congé de sollicitation d'un jour ouvrable complet par semaine (soit 1 jour complet par semaine ou 2 demi-journées) à partir du premier jour du préavis, et ce indépendamment du fait que l’outplacement ait déjà effectivement commencé. En d'autres termes, un travailleur qui a droit à un outplacement dans le cadre du règlement général, mais dont l'outplacement n'a pas encore commencé parce qu'aucune offre concrète n'a encore été formulée et/ou acceptée, aura également droit à un jour ouvrable complet de congé de sollicitation par semaine à partir du premier jour de la période de préavis.
Par conséquent, Léonie a bien raison et pourra prendre au total 1 jour ouvrable complet de congé de sollicitation par semaine pendant la période de préavis de 3 mois et 30 semaines, même si son outplacement ne commence effectivement qu'après 5 semaines.
L'article 41, §2 de la Loi sur les contrats de travail prévoit qu'un travailleur n'a droit à un total d'un jour ouvrable complet de congé de sollicitation par semaine (soit un jour complet ou deux demi-journées) qu'à partir des 26 dernières semaines de la période de préavis mais n’a droit, avant ces 26 semaines, qu'à un demi-jour ouvrable de congé de sollicitation par semaine.
Toutefois, l'article 41, §3 de la Loi sur les contrats de travail prévoit une disposition dérogatoire et dispose que le travailleur qui bénéficie d'une procédure d’outplacement dans le cadre du régime général en raison du fait qu'il ait droit à un délai de préavis d'au moins 30 semaines, peut s'absenter au total 1 jour ouvrable complet par semaine (soit 1 journée complète, ou soit 2 demi-journées) dans le cadre d’un congé de sollicitation, et ce pendant toute la durée du délai de préavis.
Ainsi, pour un travailleur ayant droit à une procédure d’outplacement dans le cadre du régime général, il convient d'appliquer la règle dérogatoire précitée et de n'appliquer la règle générale de l'article 41, §2, uniquement si le travailleur venait à refuser la procédure d’outplacement ou s’il y mettait définitivement fin.
C'est aussi en ce sens que le Tribunal du travail d'Anvers a statué dans un jugement du 15 décembre 2020. Cette interprétation a également été confirmée par le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale en 2016. Selon lui, le travailleur bénéficiant d’une procédure d’outplacement dans le cadre du régime général a droit à un congé de sollicitation d'un jour ouvrable complet par semaine (soit 1 jour complet par semaine ou 2 demi-journées) à partir du premier jour du préavis, et ce indépendamment du fait que l’outplacement ait déjà effectivement commencé. En d'autres termes, un travailleur qui a droit à un outplacement dans le cadre du règlement général, mais dont l'outplacement n'a pas encore commencé parce qu'aucune offre concrète n'a encore été formulée et/ou acceptée, aura également droit à un jour ouvrable complet de congé de sollicitation par semaine à partir du premier jour de la période de préavis.
Par conséquent, Léonie a bien raison et pourra prendre au total 1 jour ouvrable complet de congé de sollicitation par semaine pendant la période de préavis de 3 mois et 30 semaines, même si son outplacement ne commence effectivement qu'après 5 semaines.
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