Dans quelles conditions les cadeaux sont-ils exonérés d’impôts et de cotisations de sécurité sociale?

De très nombreuses entreprises offrent des cadeaux à leurs membres du personnel en décembre ou janvier. Cependant, il convient de savoir s’ils ne doivent pas être considérés comme une «rémunération».

La sécurité sociale précise explicitement quels cadeaux peuvent réellement être considérés comme tels et ne constituent dès lors pas une rémunération.

• Il s’agit d’un cadeau offert à l’occasion de la Saint-Nicolas, de Noël ou du Nouvel An.
• Le montant maximal autorisé est de 40 € par salarié et par an. Il est toutefois majoré de 40 € par enfant à charge.
• Si le salarié reçoit une distinction honorifique, un cadeau d’un montant maximal de 120 € peut lui être remis. Il doit toutefois s’agir d’une distinction externe (décernée par exemple par le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale) et non pas d’une simple distinction interne.
• Au moment de la retraite, un cadeau de maximum 40 € par année de service peut être accordé. Ce montant est plafonné à 1 000 €.
• Il peut s’agir de cadeaux en nature ou de chèques-cadeaux. Le cas échéant, le bon ne peut être échangé en espèces.

Il n’existe pas de disposition légale similaire dans le domaine de la fiscalité. Toutefois, les «avantages sociaux» peuvent être appliqués. Le service des décisions anticipées définit trois types d’avantages sociaux.

• Avantages pour lesquels il n’est pas possible de déterminer le montant effectivement reçu par chaque bénéficiaire en raison de la méthode d’attribution.
• Avantages qui, bien qu’individualisables, n’ont pas le caractère d’une rémunération réelle.
• Avantages mineurs ou cadeaux occasionnels obtenus dans le cadre ou à la suite d’événements qui ne sont pas directement liés à l’activité professionnelle (par exemple : un cadeau unique à l’occasion du énième anniversaire de l’entreprise).

En ce qui concerne la valeur, il devrait s’agir de «petits» cadeaux, mais il n’y a pas de plafond légal spécifique sur le plan fiscal.

Les avantages sociaux ne sont certes pas imposables pour le bénéficiaire, mais ils ne constituent pas non plus une charge professionnelle déductible pour l’octroyant. Le fisc «profite» dès lors aussi du cadeau.

Frederic Brasseur
Advocaat DLA Piper UK LLP