Heures supplémentaires et télétravail: quelles sont les règles?

29 juin 2020
Texte
Francois Weerts
Heures supplémentaires et télétravail: quelles sont les règles?

Ces dernières semaines, de nombreux travailleurs ont été contraints de travailler massivement depuis leur domicile et l’organisation du travail a été totalement bouleversée. Dans ce contexte si particulier, certains ont vu leur charge de travail augmenter de manière significative. Mais le télétravail et la prestation d’heures supplémentaires sont-ils pour autant compatibles? Les explications de Catherine Mairy, Legal Expert de Partena Professional.

Les règles de base

On entend par heures supplémentaires, les heures qui sont prestées au-delà de l’horaire habituel. Ces heures doivent être récupérées par le travailleur qui les a prestées et rémunérées. Dans certains cas, elles peuvent engendrer le paiement d’un sursalaire de 50% voire même de 100% si elles ont été effectuées un dimanche ou un jour férié.

«Les heures supplémentaires doivent être prestées dans des circonstances bien particulières comme, par exemple, en cas de surcroît extraordinaire de travail ou d’accident. De plus, il faut que ces heures soient prestées à la demande de l’employeur afin d’éviter tout malentendu avec le travailleur. Ce n’est jamais au travailleur de décider seul, sans accord de son employeur, de prester des heures supplémentaires», explique Catherine Mairy.

Qu'en est-il du télétravail?

D’un point de vue légal, un télétravailleur n’est pas soumis aux règles relatives à la durée du travail. «Bien que, de manière générale, on demande au télétravailleur de respecter autant que possible l’horaire de travail habituel, il peut, a priori, aménager son horaire comme il le souhaite. Bien sûr, cela ne doit pas avoir d’incidence sur la gestion du travail au quotidien. Prenons le cas d’un travailleur dont la fonction l’amène à avoir des contacts avec la clientèle, il doit être disponible pour ces clients à des moments précis de la journée et est donc obligé d’être joignable pendant ces tranches horaires», continue Catherine Mairy.

Compatible ou non?

Le télétravailleur a la possibilité d’organiser son temps comme il le souhaite pour autant que son travail soit fait correctement et dans les délais requis. Il ne peut donc pas réclamer le paiement d’heures supplémentaires qui auraient été prestées à domicile. «Si, par contre, il devait y avoir une urgence ou un travail exceptionnel qui obligerait le télétravailleur à faire plus d’heures que convenu, cela devient envisageable. Mais, en pratique, il vaut toujours mieux privilégier le dialogue entre les parties pour trouver un arrangement. On pourrait, par exemple, imaginer la situation suivante: un travailleur qui a dû travailler toute une soirée pour effectuer un travail urgent à la demande de son employeur s’arrangera avec lui pour, par exemple, terminer plus tôt un jour où la charge de travail le lui permettra», conclut Catherine Mairy.