L’indemnité vélo va-t-elle se généraliser en entreprise?

12 juillet 2022

Avec la crise du coronavirus, les ventes de vélo ont fortement augmenté, aussi bien celles des vélos classiques que des vélos électriques. Parallèlement, ces derniers temps, de nombreux secteurs ont commencé à octroyer une indemnité vélo ou ont augmenté le montant à octroyer aux cyclistes effectuant leurs trajets domicile-lieu de travail à vélo.

Octroyer une indemnité aux travailleurs qui viennent à vélo est très intéressant, autant pour les employés que les employeurs. «Tant au niveau fiscal qu’au niveau social, l’indemnité est exonérée de cotisations de sécurité sociale et de précompte professionnel. Autrement dit, l’indemnité vélo est un montant net», précise Laurence Philippe, Legal Expert chez Partena Professional.

Il y a cependant deux conditions à respecter.

• D’une part, le montant de l’indemnité vélo ne peut pas dépasser 0,25 euro par kilomètre (montant 2022).

• D’autre part, les travailleurs ne peuvent percevoir cette indemnité que pour les kilomètres réellement parcourus à vélo. S’il effectue une partie du trajet à vélo et une partie du trajet en train, il percevra cette indemnité pour les kilomètres parcourus à vélo. Les jours où il reste en télétravail chez lui, il ne pourra pas percevoir d’indemnité vélo.

Un phénomène qui s’étend

«Actuellement, seuls 26 secteurs n’imposent aucune obligation d’octroyer une indemnité vélo», continue Laurence Philippe. En effet, certains secteurs octroient l’indemnité vélo maximale (0,25 euro/kilomètre), tandis que d’autres se contentent d’un montant inférieur.

Pour savoir quelle indemnité vous devez octroyer, il vous faut donc consulter l’information sectorielle de votre secteur. Et en la matière, il y a régulièrement du changement avec de nombreux secteurs qui introduisent ou augmentent l’intervention obligatoire. La commission paritaire auxiliaire des employés (la CP 200) octroie par exemple une indemnité vélo de 10 centimes par kilomètre depuis le 1er juillet 2020. À partir du 1er juillet 2022, le montant de cette indemnité va doubler et s’élèvera à 20 centimes par kilomètre parcouru. Cette commission paritaire, la plus grande en Belgique, limite cependant l’intervention à 4 euros par jour de travail (8 euros à partir du 1er juillet 2022).

Plusieurs autres secteurs augmentent également l’indemnité vélo à partir du 1er juillet 2022. Ce sera le cas dans la CP auxiliaire des ouvriers (CP 100), dans le secteur des garages (CP 112), dans le secteur de l’ameublement et de l’industrie transformatrice du bois (CP 126), dans le commerce du métal (CP 149.04) et pour les professions libérales (CP 336).

Vous mettez en place un plan bonus axé sur la mobilité?

«Si dans votre entreprise vous souhaitez mettre en place un plan bonus (CCT 90 – avantages non récurrents liés aux résultats) dont les objectifs fixés sont en lien avec la mobilité, vous devez octroyer à vos travailleurs une indemnité vélo. Vous ne devez cependant pas octroyer l’indemnité maximale et pouvez prévoir un montant inférieur si votre secteur le permet», explique Laurence Philippe.

Et dans le futur?

Outre les nombreux secteurs qui prévoient de plus en plus d’obligations en la matière, le gouvernement fédéral a décidé de consacrer un budget de 80 millions (initialement prévu pour une baisse de la TVA à 6% sur les ventes de cycles) à la généralisation de l’indemnité vélo.

Cette discussion est pour l’instant entre les mains des partenaires sociaux. Le Conseil national du travail et le Conseil central de l’économie viennent de rendre un rapport intermédiaire sur la promotion du vélo pour les déplacements domicile-lieu de travail qui dresse principalement l’état des lieux de la situation. Affaire à suivre donc.

Photo: Nubia Navarro, via Pexels