Télétravailler les pieds dans l'eau: est-ce permis?

12 juillet 2022

Vous avez une propriété secondaire à l'étranger? Vous aimeriez prolonger le sentiment de vacances en continuant à travailler dans une maison de location en Provence? Ou vous vous dites qu'après tout, vous serez beaucoup plus efficace pendant les mois d'été sur la côte espagnole plutôt qu'à Blankenberge? Le télétravail à l'étranger, impensable il y a quelques années devient très réaliste depuis l'émergence du travail hybride.

«L'idée peut être tentante pour certains professionnels qui apprécient la flexibilité», confirme Frédéric Hespel, expert en occupation internationale chez Acerta Consult. «Depuis les confinements, le travail est devenu très indépendant du lieu où on l'exerce. Alors, installer son portable dans un bureau satellite à Namur, dans son jardin à Uccle ou au bord d'une plage italienne, quelle différence?» On a même inventé un mot pas très harmonieux pour décrire ce phénomène: workation, contraction de work et de vacation.

Cela dit, le concept peut sembler attrayant mais doit être soigneusement encadré. On ne peut se limiter à prendre ses dossiers et son ordinateur et dire que l'on reviendra dans quinze jours, dossier bouclé. «Le télétravail au départ de l'étranger n'est pas un acquis ni un droit», souligne Frédéric Hespel. «En premier lieu, il est indispensable d'en parler à son employeur. Et s'il accepte ce projet, il faudra en préciser toutes les conditions: la période concernée, les plages horaires de disponibilité, le ou les lieux où l'on séjournera à l'étranger, le travail à effectuer…» Ces précisions peuvent être apportées dans un échange de courriels. Mais pour éviter tout malentendu, Frédéric Hespel recommande de rédiger une annexe au contrat de travail en bonne et due forme.

En tout état de cause, le télétravail dans un lieu de villégiature ressemble beaucoup au télétravail à domicile. «Dans les deux cas, le salarié bénéficie d'une plus grande liberté dans l'organisation de son travail. Il suffit de prévoir les plages horaires pendant lesquelles il devra être disponible. Dans l'intervalle, qu'il s'occupe de son jardin ou qu'il plonge dans une piscine ne fait pas de différence majeure. Tant qu’il effectue les tâches qui lui sont demandées.»

Qu'en est-il de la sécurité sociale?

Plusieurs formalités sont cependant indispensables. Ainsi, le fait pour un salarié belge de travailler temporairement à l'étranger s'apparente à un détachement au sens de la législation européenne. Le travailleur reste donc soumis en principe à la sécurité sociale belge. Cela dit, il faut demander à l'ONSS une attestation A1 pour être parfaitement en règle et prouver que la sécurité sociale belge reste d'application.

Dimona?

Comme en Belgique, il faut souvent déclarer au préalable la mise au travail d'un salarié. Les règles varient cependant entre les pays. En France et en Italie par exemple, il n'est pas nécessaire de déclarer l'occupation quand elle s'effectue dans une résidence privée. Ailleurs, les obligations ne seront pas nécessairement identiques. Il est donc préférable de se renseigner. Bien sûr, le contrôle de ces dispositions reste très théorique.

Et les accidents du travail?

Reste l'assurance contre les accidents du travail. «En cas de télétravail à l’étranger, l’employeur doit vérifier si son assurance couvre également les accidents en dehors du pays et, le cas échéant, étendre la garantie. Il faut donc s'entendre avec son assureur. Si on se montre négligent, la compagnie acceptera difficilement qu’une glissade au bord de la piscine est bien un accident du travail.»

En vérité, tant que l'on reste dans le cadre d'un prolongement des vacances, pendant deux mois par exemple, il n'y a pas de problème particulier qu'une ou deux formalités ne puissent résoudre. En revanche, si l'installation est de plus longue durée, les choses peuvent se corser. Ainsi, au bout de 183 jours de résidence à l'étranger, il sera obligatoire d'y déclarer ses revenus.

Photo: Julie Aagaard, via Pexels