«Gig economy»: la difficile question du statut

«Gig economy»: la difficile question du statut

6 mai 2019

Selon une étude réalisée par le bureau d’avocats PwC, notre législation sociale n’est pas adaptée à la «gig economy». Ce marché du travail très populaire, en pleine expansion, regroupe tous les petits contrats à court terme ainsi que le travail en free-lance. Cette inadaptation est problématique: en témoignent les nombreuses protestations et poursuites judiciaires entamées dans notre pays à l’encontre d’entreprises comme Uber et Takeaway.com qui sont les figures de proue de cette «nouvelle» économie.

Selon PwC Legal, la Belgique va devoir s’adapter rapidement à cette nouvelle réalité, tout comme la plupart des autres pays européens. Il va falloir instaurer un meilleur équilibre entre la protection sociale des travailleurs et les besoins de l’économie actuelle en termes de flexibilité et d’autonomie.

Salariés? Indépendants?

La «gig economy» a vu le jour, notamment en raison des nombreuses possibilités qu’offrent les nouvelles technologies comme le GPS, l’Internet mobile et les smartphones, qui permettent désormais de commander et de livrer des services à la vitesse de l’éclair et d’impliquer des opérateurs dans le cycle à leur meilleure convenance. Avec toute la controverse que cela suscite. Les entreprises comme Uber, Deliveroo et Amazon sont louées par certains et maudites par d’autres, en raison de leur mode de travail atypique et révolutionnaire. La grande incertitude qui plane autour des travailleurs actifs au sein de cette branche de l'économie est l’une des principales raisons de cette controverse. Cette incertitude concerne avant tout le droit du travail et les garanties sociales. Ces travailleurs doivent-ils être considérés comme indépendants ou plutôt comme travailleurs classiques ? Aucun de ces statuts ne leur correspond véritablement. Pour faire le bilan, PwC Legal a analysé la situation actuelle dans dix pays européens, dont la Belgique.

Comme la Belgique, la plupart des pays font la distinction entre le statut de travailleur salarié et celui d’indépendant. La principale différence réside dans l'autorité qu'exercerait la plateforme sur le travailleur. Soulignons toutefois que, dans trois pays (Italie, Espagne et Royaume-Uni), il existe un troisième statut qui allie une sorte de protection sociale à une plus grande flexibilité. Mais ces pays sont, eux aussi, confrontés à différents problèmes. L’Europe a incité ses États membres, en 2016, à harmoniser davantage leur législation sociale par rapport à cette nouvelle réalité, mais les résultats sont peu convaincants, y compris en Belgique.

Sécurité juridique et transparence

«Nous devons oser repenser profondément le cadre du droit du travail afin de trouver un bon équilibre entre la protection sociale et les besoins de l’économie actuelle», assure Pascale Moreau, Partner, PwC Legal. «La sécurité juridique, la transparence et la flexibilité doivent être les piliers d’un nouveau droit du travail. L’exercice consistera à définir un cadre légal adéquat, sans compliquer davantage inutilement notre droit du travail.»

«Gig economy»: la difficile question du statut